Ambulanciers urgentistes mandatés par le SAMU

Processus du Transport prise en charge CPAM

Le Transport prise en charge CPAM peut se présenter sous deux formes: la prise en charge directe et le Transport ambulance Tiers payant. Dans le cas d’un Transport prise en charge CPAM directe, vous n’avez rien à payer. Il suffit de remplir les formalités de Transport prise en charge CPAM et ce sera à la Sécurité sociale ou à la Caisse primaire d’assurance-maladie de s’acquitter de votre facture de transport en Ambulance conventionnée ou en VSL conventionné. Si vous optez pour un déplacement en Ambulance conventionnée, vous devrez toutefois répondre à certains critères. Il en est ainsi du transport associé à une hospitalisation, à une consultation, à des examens médicaux ou à un rendez-vous médical. Le trajet de longue distance, plus de 150 km pour rejoindre l’hôpital par exemple, fait aussi partie des critères ainsi que le Transport ambulance Tiers payant lié à des examens ou traitements auprès de centres médico-sociaux spécialisés. Il en est de même pour un transport en VSL conventionné à la seule différence que celui-ci peut transporter plusieurs patients assis. Le Transport ambulance Tiers payant, pour sa part, est consacré au remboursement intégral ou partiel des frais de déplacement en Ambulance conventionnée ou en VSL conventionné sous réserve de cas spécifiques dont le Transport ambulance Tiers payant lié à un accident de travail ou domestique, un accident de la circulation, un cas d’urgence tel qu’un infarctus ou un AVC se produisant sur le lieu du travail. De même, les patients traités au sein des hôpitaux et centres de santé subventionnés par la Sécurité sociale bénéficient également du Transport ambulance Tiers payant. Dans ces cas, vous bénéficierez d’un Transport conventionné au terme duquel vous serez remboursé des frais payés.

La prise en charge d’une ambulance agréée

Selon la nature du patient, les frais liés à ses déplacements en lien avec des soins peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’assurance-maladie. La première condition est que le patient dispose d’une prescription pour ambulance, délivrée par son médecin traitant, en principe avant le transport sanitaire. En plus de cette obligation, le transport doit être :

• lié à une hospitalisation, quelle que soit la durée de cette dernière
• lié au traitement ou examen en rapport soit avec une maladie professionnelle, soit un accident de travail
• lorsque l’état du patient nécessite d’être soit allongé, soit sous surveillance
• de longues distances soient plus de 150 km à l’aller
• en série, soit au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois pour un seul et même traitement
• lié aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée couplée à une incapacité ou déficience de votre part au déplacement